MODALITES D’INSCRIPTION ET DE TARIFICATION À LA RESTAURATION SCOLAIRE
COMMENT INSCRIRE SON ENFANT ?
A – J’ai déjà un compte famille à la Caisse des Ecoles :
A partir du 17 mai 2024, je me connecte le site : www.cde7.fr sur mon portail, en cliquant sur « accès portail »
Première étape : Je renseigne ou modifie mes coordonnées.
Cliquer dans le module « Mon espace personnel » puis « mon compte », renseigner et modifier s’il y a lieu mes coordonnées.
Deuxième étape : J’inscris mon enfant à la restauration.
Revenir sur la page d’accueil et cliquer sur le module « Espace Famille » puis sur « Inscription à la restauration scolaire ».
Ensuite, cliquer sur le bouton «Ajouter une pré-inscription» pour commencer l’inscription.
- sélectionner le nom de l’enfant à inscrire,
- renseigner son établissement, et l’activité « repas scolaire »
- cocher les jours de fréquentation souhaités et valider
Vous recevrez une confirmation de l’inscription par la Caisse des Ecoles.
Pour information, votre enfant sera inscrit pour l’année scolaire, pour des jours fixes soit 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine, sauf pour le collège Jules Romains un forfait de 4 jours est imposé par période de septembre octobre 2024.
La modification de l’inscription ne peut être accordée que par la Caisse des Ecoles et seulement en cas de changement de situation familiale. Elle devra être formulée via votre portail dans l’espace communication ou par mail à l’adresse administration@cde7.fr.
Les absences pour convenance personnelle, la modification non signalée par la famille par mail à la Caisse des Ecoles, ou tout départ prématuré en vacances ne peuvent donner lieu à un remboursement.
B – Je n’ai pas de compte famille à la Caisse des Ecoles
- Je remplis le bulletin d’inscription disponible sur le site cde7.fr et également remis par la directrice ou le directeur de l’école de mon enfant.
- Je le complète et le renvoie à la Caisse des Ecoles par mail : administration@cde7.fr ou par courrier postal, pour réserver les repas.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger votre document :
DROITS DES FAMILLES
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Caisse des écoles. Elles sont destinées à la Caisse des écoles et à la Ville de Paris pour l’inscription, la tarification, la facturation et le règlement des services et prestations proposés aux familles et, anonymisées pour un usage statistique les concernant. Elles sont conservées jusqu’à 2 ans après la cessation de la relation contractuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ainsi qu’un droit d’opposition. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au responsable de traitement de la Caisse des écoles.
En cas de désaccord avec une décision vous concernant et après recours gracieux auprès de la Caisse des écoles, vous pouvez exercer un recours auprès du Médiateur de la Ville de Paris
- en ligne sur le site mediation.paris.fr
- par courrier : Médiateur de la Ville de Paris – 1, place Baudoyer, 75004 Paris
- en vous rendant à l’une de ses permanences (dates et horaires disponibles sur internet ou en mairie d’arrondissement).
Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez vous adresser au Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter du jour de la réception de la décision ou de la date à laquelle soit l’une des parties, soit le Médiateur déclare que la médiation est terminée.
TARIFICATION
Comment bénéficier d’un tarif ?
Vous devez joindre des justificatifs avant le 31 août 2024.
Grille tarifaire
Le Maire de Paris a décidé d’appliquer dix tarifs pour la restauration scolaire, définis en fonction du quotient familial.
| Tarif | Quotient | Prix du repas |
|---|---|---|
| Tarif 1 | De 0 € à 234 € | 0,13 € |
| Tarif 2 | De 235 € à 384 € | 0,85 € |
| Tarif 3 | De 385 € à 548 € | 1,62 € |
| Tarif 4 | De 549 € à 959 € | 2,28 € |
| Tarif 5 | De 960 € à 1370 € | 3,62 € |
| Tarif 6 | De 1371 € à 1900 € | 4,61 € |
| Tarif 7 | De 1901 € à 2500 € | 4,89 € |
| Tarif 8 | De 2501 € à 3333 € | 5,10 € |
| Tarif 9 | De 3334 € à 5000 € | 6,00 € |
| Tarif 10 | Supérieur à 5001 € | 7,00 € |
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT :
- Le livret de famille ou acte de naissance ;
- Si vous êtes allocataire de la CAF : attestation CAF datant de moins de 3 mois sur laquelle figure votre quotient familial ;
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou si votre quotient familial n’est pas disponible : l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021, (de toutes les personnes vivant au foyer) ou forfait réel simplifié ou bilan comptable de l’année 2021 (artisans, commerçants, professions libérales) ;
- Si vous n’êtes dans aucun des cas précédents, tout autre justificatif de ressources du foyer ;
- Pour les parents divorcés, photocopie du jugement de divorce ou de la décision organisant la garde (uniquement pour les premières demandes), ainsi que le planning de garde.
- En fonction du dossier, des documents complémentaires peuvent éventuellement vous être demandés.
COMMENT TRANSMETTRE VOS DOCUMENTS :
- Directement sur votre portail famille « BL enfance » : cde7.fr, au moment de l’inscription
Cliquez sur le module « Espace famille » puis sur « demande de tarification »
- par mail à l’adresse administration@cde7.fr
- ou par courrier postal à la Caisse des Ecoles
Pour rappel, si vous n’avez pas encore créé votre compte, merci de nous contacter d’urgence par mail, afin que l’on vous communique votre code abonné.
Après dépôt de vos justificatifs, vos documents seront en cours de validation. Dès le traitement de votre dossier une notification de tarif vous sera transmise par le portail famille BL Enfance.
JE N’AI PAS D’ABONNEMENT ! COMMENT PROCEDER ?
Contactez la Caisse des Ecoles entre le 17 mai et le 31 août 2024 inclus.
FACTURATION
Une facture tous les 2 mois ! Elle est disponible sur votre portail BL Enfance et sera également remise à votre enfant par les Directeurs d’Ecoles.
Tout élève mangeant au restaurant scolaire sans inscription sera facturé au tarif 10.
REMBOURSEMENT
En cas de déménagement, le départ définitif doit être signalé par la famille à la Caisse des Ecoles, 15 jours avant la date d’effet, auquel cas les repas commandés et facturés ne seront pas remboursés. Les repas pour départs anticipés en vacances ne seront pas remboursés.
Les repas consommés peuvent être remboursés uniquement dans les cas suivant :
- après une absence de 3 jours consécutifs, au minimum, pour cause de maladie, les repas sont remboursés sur demande écrite (dossier à télécharger sur le site mairie7.paris.fr, avec production d’un certificat médical et d’un RIB. La demande doit être adressée directement à la Caisse des Ecoles, dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur le certificat médical.
- les repas correspondant à des « jours de grève » si le Directeur confirme ne pas assurer d’accueil.
- les repas correspondant à des jours de grève du personnel de la Caisse des Ecoles.
- une erreur de facturation dûment justifiée.
MODALITES DE PAIEMENT
4 modalités de paiement sont proposées :
- par chèque bancaire, libellé à l’ordre de « la Régie de la Caisse des Ecoles du 7ème » accompagné du talon de paiement.
- par carte bancaire directement sur cde7.fr, « Accès portail famille ».
- par prélèvement automatique. Le mandat de prélèvement est à télécharger en cliquant sur le lien suivant:
Mandat SEPA
Il est à présenter à la Régie de Mairie du 7ème arrondissement, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au SEPA :
- en espèces, à la Régie de la Mairie du 7ème ,116 rue de grenelle, tous les jours de 8 h 30 à 16 h 30. Le montant maximum accepté en espèces est de 300 €.
