Inscriptions et tarifs
1-COMMENT INSCRIRE SON ENFANT ?
Si vous avez l’intention d’inscrire ou de réinscrire votre enfant au service de la restauration à la prochaine rentrée, vous devez faire déterminer ou faire renouveler votre tranche tarifaire.
Une fiche d’inscription sera remise par chaque Directeur d’école à votre enfant, le 1er jour de la rentrée scolaire.
Cette fiche devra être renseignée et retournée immédiatement à l’école.
Il vous sera également remis le règlement de la restauration scolaire.
Les fiches d’inscription sont ensuite directement transmises à la Caisse des Ecoles pour l’enregistrement des commandes des repas.
Attention les jours de fréquentation choisis sont fixes : 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine.
L’inscription à l’un de ces forfaits est annuelle.
Le mercredi est un jour de la restauration scolaire au même titre que les autres jours de la semaine. Il ne peut pas faire l’objet d’une fréquentation à la carte.
Aucun changement de fréquentation n’est autorisé en cours d’année, sauf cas exceptionnel après accord de la Caisse des Ecoles.
2-LES TARIFS
QUAND DOIT-ON FAIRE CALCULER SON TARIF?
Le dossier de renouvellement ou première demande, pour la rentrée scolaire 2020/2021 est à présenter au secrétariat de la Caisse des Ecoles du 1er juin au 31 août 2020 ou à envoyer par courrier entre le 1er juin et le 31 août 2020 dernier délai, en téléchargeant le dossier « demande de tarification » sur notre site.
Grille tarifaire
Le Maire de Paris a décidé d’appliquer dix tarifs pour la restauration scolaire, définis en fonction du quotient familial.
| Tarif | Quotient | Prix du repas |
|---|---|---|
| Tarif 1 | De 0 € à 234 € | 0,13 € |
| Tarif 2 | De 235 € à 384 € | 0,85 € |
| Tarif 3 | De 385 € à 548 € | 1,62 € |
| Tarif 4 | De 549 € à 959 € | 2,28 € |
| Tarif 5 | De 960 € à 1370 € | 3,62 € |
| Tarif 6 | De 1371 € à 1900 € | 4,61 € |
| Tarif 7 | De 1901 € à 2500 € | 4,89 € |
| Tarif 8 | De 2501 € à 3333 € | 5,10 € |
| Tarif 9 | De 3334 € à 5000 € | 6,00 € |
| Tarif 10 | Supérieur à 5001 € | 7,00 € |
DOCUMENTS A FOURNIR
Pour une première inscription : livret de famille ou acte de naissance ;
* Si vous êtes allocataire de la CAF : attestation CAF datant de moins de 3 mois sur laquelle figure votre QF ;
* Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou que votre quotient familial n’est pas disponible : l’avis d’imposition 2019 sur le revenu 2018, (de toutes les personnes vivant au foyer) ou forfait réel simplifié ou bilan comptable de l’année 2018 (artisans, commerçants, professions libérales).
* Si vous n’êtes dans aucun des cas précédents, tout autre justificatif de ressources du foyer.
Pour les parents divorcés, photocopie du jugement de divorce ou de la décision organisant la garde (uniquement pour les premières demandes).
Vous souhaitez recevoir votre notification par courrier, merci de joindre à votre dossier, une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, avec nom, prénom et adresse du responsable. Dans le cas contraire, la notification sera disponible le site www.cde7.fr, accès portail famille à compter du 1er septembre 2020.
EN CAS D’OUBLI
Le tarif 10 s appliquera automatiquement à la 1ère facture.
Tous les dossiers non présentés ou hors délais seront étudiés pour la prochaine facture.
Aucune rétroactivité ne sera appliquée
En fonction du dossier, des documents complémentaires peuvent être éventuellement vous être demandés.
En cas de changement familial ou professionnel, merci de vouloir appeler la Caisse des Ecoles.
De manière générale, les dossiers de réduction sont reçus uniquement pendant les vacances scolaires (toussaint, noël, hiver et printemps) sauf en cas d’arrivée pendant l’année scolaire, de changement familial ou professionnel.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce questionnaire et garantit aux personnes physiques un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès de la Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement.
En fonction du dossier, des documents complémentaires peuvent être éventuellement vous être demandés.
En cas de changement familial ou professionnel, merci de vouloir appeler la Caisse des Ecoles.
De manière générale, les dossiers de réduction sont reçus uniquement pendant les vacances scolaires (toussaint, noël, hiver et printemps) sauf en cas d’arrivée pendant l’année scolaire, de changement familial ou professionnel.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce questionnaire et garantit aux personnes physiques un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès de la Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement.
3-FACTURATION
LA FACTURE
La facture est bimestrielle. Elle vous sera remise par le Directeur de l’Etablissement scolaire.
Concernant les fratries, la facture sera remise à l’élève le plus jeune.
Tout enfant mangeant au restaurant scolaire sans inscription sera facturé 7 euros le repas.
REMBOURSEMENT
En cas de déménagement, le départ définitif doit être signalé par la famille à la Caisse des Ecoles, 15 jours avant la date d’effet, auquel cas les repas commandés et facturés ne seront pas remboursés. Les repas pour départs anticipés en vacances ne seront pas remboursés.
Les repas consommés peuvent être remboursés uniquement dans les cas suivant :
- après une absence de 3 jours consécutifs, au minimum, pour cause de maladie, les repas sont remboursés sur demande écrite (dossier à télécharger sur le site www.mairie7.paris.fr, avec production d’un certificat médical et d’un RIB. La demande doit être adressée directement à la Caisse des Ecoles, dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur le certificat médical.
- les repas correspondant à des « jours de grève » si le Directeur confirme ne pas assurer d’accueil.
- les repas correspondant à des jours de grève du personnel de la Caisse des Ecoles.
- une erreur de facturation dûment justifiée.
MODALITÉ DE PAIEMENT
4 modalités de paiement sont proposées :
- par chèque bancaire, libellé à l’ordre de « la Régie de la Caisse des Ecoles du 7ème » accompagné du talon de paiement.
- par carte bancaire via internet sur le Portail famille https://harmonie.ecolesoft.net/portail/ ou directement sur ce site (page accueil, bouton « Accès portail famille »). L’identifiant et le mot de passe sont communiqués chaque année sur la facture de septembre/octobre.
- par prélèvement automatique. Le mandat de prélèvement est à télécharger sur ce site page d’accueil, bouton « Documents », et à présenter à la Régie de Mairie du 7ème arrondissement, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
- en espèces, à la Régie de la Mairie du 7ème (116 rue de grenelle), tous les jours de 8 h 30 à 16 h 30. Le montant maximum accepté est de 300 €.
